Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026 — Applicables à tous les services IKV Média
01 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre IKV Média (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services de marketing externalisé.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Les présentes CGV sont applicables aux TPE, PME, artisans et entrepreneurs individuels établis en Guyane française et dans les territoires d'outre-mer, ainsi qu'en France métropolitaine.
02 Services proposés
IKV Média propose des services de marketing externalisé comprenant notamment :
- Gestion des réseaux sociaux (Social Media Management)
- Publicité en ligne (Meta Ads, Google Ads)
- Création de contenu et copywriting
- Email marketing et gestion CRM
- Conseil et stratégie marketing digitale
- Audit de présence digitale
- Création de site web
Ces services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou de prestations ponctuelles, selon les formules définies dans le devis ou la proposition commerciale.
03 Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par IKV Média, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise la nature des services, les délais d'exécution et les tarifs applicables.
La commande est réputée ferme et définitive à réception :
- Du devis signé par le Client avec la mention "Bon pour accord" ;
- Et du règlement de l'acompte éventuel prévu au devis.
Toute modification de commande après validation doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
04 Tarifs et facturation
Les tarifs des formules d'abonnement en vigueur sont les suivants :
Essentiel
490 €
HT / mois
Croissance
990 €
HT / mois
Premium
Sur devis
personnalisé
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. En Guyane française, les prestations de services sont exonérées de TVA conformément à l'article 294 du Code Général des Impôts.
IKV Média se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
05 Conditions de paiement
Abonnements mensuels
Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme échu. Le paiement est dû dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Prestations ponctuelles
Un acompte de 40% est exigible à la commande. Le solde est payable à la livraison de la prestation.
Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. IKV Média se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas de non-paiement.
06 Obligations du client
Pour permettre la bonne exécution des prestations, le client s'engage à :
- Fournir en temps utile toutes les informations, documents et accès nécessaires à la réalisation des services
- Désigner un interlocuteur unique disposant des pouvoirs nécessaires pour valider les livrables
- Répondre aux demandes d'IKV Média dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum)
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
- S'assurer que les informations transmises sont exactes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers
Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage des délais de livraison, sans que cela ne constitue un manquement d'IKV Média.
07 Obligations d'IKV Média
IKV Média s'engage à :
- Exécuter les prestations avec professionnalisme et dans les délais convenus
- Affecter les ressources compétentes à la réalisation des services
- Informer le Client de tout élément susceptible d'affecter la bonne exécution des prestations
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
IKV Média est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les performances obtenues (engagement, trafic, conversions) dépendent de nombreux facteurs externes sur lesquels IKV Média n'a pas de contrôle total.
08 Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par IKV Média dans le cadre des prestations (visuels, textes, stratégies, rapports) sont protégées par le droit d'auteur.
Après règlement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive des livrables pour les besoins de son activité. Cette licence ne comprend pas le droit de revendre ou de sous-licencier les créations.
IKV Média se réserve le droit de mentionner le Client dans ses références commerciales et de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.
09 Confidentialité
Les parties s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, notamment les données financières, stratégiques et commerciales.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 3 ans après son terme.
10 Résiliation
Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement avec un préavis de 30 jours calendaires par email à contact@ikvmedia.fr. Les sommes déjà facturées restent dues.
Résiliation par IKV Média
IKV Média peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Non-paiement d'une facture après mise en demeure restée sans effet
- Comportement contraire à l'éthique ou aux lois en vigueur
- Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
Période d'engagement minimale
Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 3 mois, renouvelable tacitement par période d'un mois.
11 Limitation de responsabilité
La responsabilité d'IKV Média ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité d'IKV Média est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné au cours des 3 derniers mois.
IKV Média ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image ou perte de données.
IKV Média n'est pas responsable des modifications apportées par les plateformes tierces (Meta, Google, etc.) à leurs algorithmes, politiques publicitaires ou conditions d'utilisation, qui pourraient affecter les résultats des campagnes.
12 Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cayenne (Guyane française).
Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@ikvmedia.fr